Notre fonctionnement

Les producteurs belges d'œuvres audiovisuelles peuvent être membre de Procibel en adhérant aux statuts de la société et en souscrivant au moins une part du capital. A ce titre ils participent aux organes de la société. ls peuvent tout aussi bien se limiter à déclarer leurs droits à rémunération pour copie privée à la société qui en assurera la gestion selon ses statuts, ses règles de répartition et les contrats de gestion réciproque conclus avec les sociétés membres de Eurocopya .

Tous les producteurs, membres ou non membres de la société doivent déclarer leurs droits.

Une œuvre non déclarée n'est pas rémunérée.
Les droits détenus par les producteurs pouvant varier d'un territoire à l 'autre et d'une année à l'autre, il est recommandé de déclarer ses droits par territoire et par année . Dans le cas ou il n'y a pas de changement par territoire et ou par année, il est recommandé de spécifier globalement les territoires et la durée des droits.

Les sociétés producteurs, non membres de Eurocopya et de Procibel, et détentrices d'un important répertoire d'œuvres audiovisuelles peuvent confier à Procibel un mandat général de gestion de leur droit à rémunération au titre de producteur d'œuvres audiovisuelles.

Dans le cadre de ces mandats, les mandataires sont également tenus de déclarer leurs œuvres.

Procibel a ainsi les mandats de sociétés britanniques et d'organismes de radiodiffusion belges.

Toute personne non membre de Procibel ou d'une société affiliée à Eurocopya intéressée par confier un mandat à Procibel pour la perception et la répartition du droit à rémunération pour la copie privée en Belgique /part des producteurs d'œuvres audiovisuelles est invitée à prendre contact avec le management de la société.

Voir le règlement de répartition de Procibel.

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