collectieve beheersvennootschap van audiovisuele producenten voor het kopiëren voor eigen gebruik in België
société de gestion collective des producteurs pour la copie privée en Belgique
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Dernière mise à jour: 20.05.2014 11:10
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Cliquez sur le formulaire correspondant du pays pour lequel vous voulez enregistrer des droits. Ensuite téléchargez, imprimez, remplissez, signez et envoyez ce formulaire par la poste.

Page générale données détaillées déclarant

Formulaire

Comment remplir?

Les informations suivantes doivent obligatoirement être communiquées, sinon Procibel ne peut pas les accepter :

  1. Année de production
  2. Catégorie de l'oeuvre
  3. Titre de l'œuvre
  4. Nationalité
  5. Durée
  6. Réalisateur
  7. Tableau concernant les droits : à remplir complètement, communiquer le % des droits. Dans le cas d'une coproduction : communiquer le(s) nom(s), l'(les) adresse(s) et le % des droits détenus par le(s) coproducteur(s) afin que 100% des droits soient identifiés.

Sur la feuille complémentaire, toutes les informations concernant l'identité du déclarant doivent être communiquées.

Pour être valable une déclaration de droit doit être signée par le producteur/déclarant . Si possible, la déclaration doit être revêtue d'un cachet de la société.

Si disponibles, il est recommandé de fournir en annexe les données de diffusion de l'œuvre en Belgique et à l'étranger.

PROCIBEL scrl/cvba - Rue des Chartreux/ Kartuizersstraatstraat 19, B3- B-1000 Bruxelles/Brussel
Tel. +32 (0)2-643.01.30 - Fax +32 (0)2-643.01.39 - e-mail : info@procibel.be